La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte20 novembre 2024
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Adopté par 119 voix pour et 6 contre.
Il aurait suffi que 57 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR. En majorité contre : UDR. En majorité abstention : RN et LFI.
- RN0 pour · 0 contre · 52 abst.Rassemblement National : 124 membres, 0 pour, 0 contre, 52 abstentions, 0 non-votants, 72 absents.
- EPR28 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 65 absents.
- LFI0 pour · 0 contre · 11 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 0 contre, 11 abstentions, 0 non-votants, 60 absents.
- SOC24 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 42 absents.
- DR17 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
- EcoS14 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 24 absents.
- Dem16 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- HOR12 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- LIOT3 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- GDR4 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- UDR0 pour · 6 contre · 1 abst.UDR : 16 membres, 0 pour, 6 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat10 juillet 2024
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 24 octobre 2024
- Conseil constitutionnel21 novembre 2024
- Promulgation13 décembre 2024
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 451 du 20 novembre 2024
- Majorité requise
- 63 voix sur 125 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 119 pour · 6 contre · 64 abstentions · 1 non-votant · 385 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.