La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte20 novembre 2024
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Adopté par 57 voix pour et 7 contre.
Il aurait suffi que 25 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
Et toi, qu’aurais-tu voté ? Ta réponse reste dans ton navigateur.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité contre : LFI.
- RN21 pour · 0 contreRassemblement National : 124 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 103 absents.
- EPR9 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 84 absents.
- LFI0 pour · 7 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 64 absents.
- SOC9 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 57 absents.
- DR3 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 44 absents.
- EcoS2 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 36 absents.
- Dem2 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 34 absents.
- HOR6 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR2 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat4 juin 2024
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 17 octobre 2024
- Promulgation26 novembre 2024
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 452 du 20 novembre 2024
- Majorité requise
- 33 voix sur 64 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 57 pour · 7 contre · 0 abstention · 1 non-votant · 510 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.