La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte10 décembre 2025
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’…
Adopté par 76 voix pour et 32 contre.
Il aurait suffi que 22 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN24 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 98 absents.
- EPR20 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 70 absents.
- LFI0 pour · 16 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 55 absents.
- SOC0 pour · 5 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 64 absents.
- DR5 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 44 absents.
- EcoS0 pour · 5 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- Dem7 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- HOR7 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- LIOT10 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- GDR0 pour · 6 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- UDR2 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat20 décembre 2024
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 15 mai 2025
- Conseil constitutionnel12 décembre 2025
- Promulgation7 janvier 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 4 706 du 10 décembre 2025
- Majorité requise
- 55 voix sur 108 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 76 pour · 32 contre · 0 abstention · 2 non-votants · 465 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.