La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte11 décembre 2025
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Adopté par 106 voix pour et 17 contre.
Il aurait suffi que 45 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité contre : LFI. En majorité abstention : RN.
- RN1 pour · 0 contre · 19 abst.Rassemblement National : 123 membres, 1 pour, 0 contre, 19 abstentions, 0 non-votants, 103 absents.
- EPR9 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 81 absents.
- LFI0 pour · 17 contre · 1 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 17 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 53 absents.
- SOC57 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 57 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- DR6 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 43 absents.
- EcoS9 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- Dem6 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
- HOR9 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 25 absents.
- LIOT4 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 18 absents.
- GDR2 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- UDR3 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat3 février 2025
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 3 juillet 2025
- Promulgation22 décembre 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 4 707 du 11 décembre 2025
- Majorité requise
- 62 voix sur 123 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 106 pour · 17 contre · 20 abstentions · 1 non-votant · 431 absents
- Mises au point
- Christophe Bex a voté absent, voulait voter contre · Fanny Dombre Coste a voté absent, voulait voter pour · Bernard Chaix a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.