Faut-il renouveler automatiquement les titres de séjour de longue durée des étrangers ?
Oui. Adopté par 98 voix pour et 37 contre.
Il aurait suffi que 31 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
La carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident seraient renouvelées automatiquement ; sans réponse de l'administration quatre mois après une demande de renouvellement, celle-ci serait acceptée.
Qui a voté quoi
En majorité pour : LFI, SOC, EcoS et GDR. En majorité contre : RN, EPR, DR, HOR et UDR.
- RN0 pour · 20 contreRassemblement National : 123 membres, 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 102 absents.
- EPR0 pour · 9 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 81 absents.
- LFI29 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 42 absents.
- SOC50 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 50 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- DR0 pour · 2 contreDroite Républicaine : 49 membres, 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 47 absents.
- EcoS14 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 24 absents.
- Dem0 pour · 2 contre · 2 abst.Les Démocrates : 36 membres, 0 pour, 2 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 32 absents.
- HOR0 pour · 1 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- LIOT0 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- GDR5 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- UDR0 pour · 3 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 16 septembre 2025
- Première lecture au Sénat12 décembre 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 4 754 du 11 décembre 2025
- Majorité requise
- 68 voix sur 135 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 98 pour · 37 contre · 2 abstentions · 2 non-votants · 436 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.