La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte18 décembre 2025
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Adopté par 114 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 57 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN8 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 115 absents.
- EPR21 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 69 absents.
- LFI22 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 49 absents.
- SOC16 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 53 absents.
- DR9 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 40 absents.
- EcoS11 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- Dem10 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 26 absents.
- HOR9 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 25 absents.
- LIOT3 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR4 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat6 août 2022
- Première lecture à l'Assemblée22 novembre 2023
- Deuxième lecture au Sénat7 mars 2024
- Deuxième lecture à l'AssembléeCe vote · 7 mai 2025
- Commission mixte paritaire18 décembre 2025
- Nouvelle lecture à l'Assemblée16 janvier 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 4 836 du 18 décembre 2025
- Majorité requise
- 58 voix sur 114 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 114 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votant · 460 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.