La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte16 février 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Adopté par 60 voix pour et 13 contre.
Il aurait suffi que 24 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR. En majorité abstention : Dem.
- RN16 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 106 absents.
- EPR35 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 92 membres, 35 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 55 absents.
- LFI0 pour · 7 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 64 absents.
- SOC0 pour · 4 contre · 2 abst.Socialistes et apparentés : 69 membres, 0 pour, 4 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 63 absents.
- DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 47 absents.
- EcoS0 pour · 1 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 37 absents.
- Dem0 pour · 0 contre · 3 abst.Les Démocrates : 36 membres, 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- HOR4 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR0 pour · 1 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR1 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 18 mars 2025
- Première lecture au Sénat16 février 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 5 427 du 16 février 2026
- Majorité requise
- 37 voix sur 73 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 60 pour · 13 contre · 5 abstentions · 2 non-votants · 497 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.