La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte26 mars 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Adopté par 109 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 55 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN22 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 100 absents.
- EPR16 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 73 absents.
- LFI20 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 51 absents.
- SOC2 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 67 absents.
- DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 46 absents.
- EcoS6 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 32 absents.
- Dem24 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- HOR9 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 26 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR6 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 21 janvier 2025
- Première lecture au Sénat26 mars 2026
- Commission mixte paritaire17 juin 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 5 831 du 26 mars 2026
- Majorité requise
- 55 voix sur 109 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 109 pour · 0 contre · 0 abstention · 3 non-votants · 465 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.