La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte26 mars 2026
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Adopté par 65 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 33 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
Et toi, qu’aurais-tu voté ? Ta réponse reste dans ton navigateur.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, Dem, HOR, GDR et UDR.
- RN9 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 113 absents.
- EPR8 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 81 absents.
- LFI7 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 64 absents.
- SOC5 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 64 absents.
- DR0 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 48 absents.
- EcoS0 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 38 absents.
- Dem25 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- HOR5 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
- LIOT0 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR5 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée21 janvier 2025
- Première lecture au Sénat7 mars 2025
- Deuxième lecture à l'AssembléeCe vote · 18 décembre 2025
- Promulgation7 avril 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 5 832 du 26 mars 2026
- Majorité requise
- 33 voix sur 65 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 65 pour · 0 contre · 0 abstention · 3 non-votants · 509 absents
- Mises au point
- Géraldine Bannier a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.