La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte30 mars 2026
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Adopté par 42 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 21 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, GDR et UDR.
- RN12 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 109 absents.
- EPR11 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 79 absents.
- LFI8 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 63 absents.
- SOC3 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 66 absents.
- DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 46 absents.
- EcoS1 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 37 absents.
- Dem2 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 35 absents.
- HOR1 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 34 absents.
- LIOT0 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR1 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat30 janvier 2026
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 18 février 2026
- Promulgation7 avril 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 5 849 du 30 mars 2026
- Majorité requise
- 22 voix sur 42 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 42 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants · 533 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.