La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte30 mars 2026
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Adopté par 55 voix pour et 4 contre.
Il aurait suffi que 26 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : EPR, LFI, SOC, EcoS, Dem et LIOT. En majorité contre : DR. En majorité abstention : RN et HOR.
- RN0 pour · 0 contre · 21 abst.Rassemblement National : 122 membres, 0 pour, 0 contre, 21 abstentions, 0 non-votants, 101 absents.
- EPR18 pour · 0 contre · 2 abst.Ensemble pour la République : 91 membres, 18 pour, 0 contre, 2 abstentions, 1 non-votants, 70 absents.
- LFI17 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 54 absents.
- SOC11 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 58 absents.
- DR0 pour · 4 contreDroite Républicaine : 48 membres, 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 44 absents.
- EcoS5 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- Dem3 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 34 absents.
- HOR0 pour · 0 contre · 2 abst.Horizons & Indépendants : 35 membres, 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR0 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- UDR0 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat19 mai 2025
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 4 février 2026
- Commission mixte paritaire30 mars 2026
- Promulgation9 mai 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 5 856 du 30 mars 2026
- Majorité requise
- 30 voix sur 59 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 55 pour · 4 contre · 25 abstentions · 1 non-votant · 492 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.