La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte9 avril 2026
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Adopté par 82 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 41 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
Et toi, qu’aurais-tu voté ? Ta réponse reste dans ton navigateur.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité abstention : LFI.
- RN15 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 107 absents.
- EPR13 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 77 absents.
- LFI0 pour · 0 contre · 7 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 0 non-votants, 64 absents.
- SOC8 pour · 0 contre · 2 abst.Socialistes et apparentés : 69 membres, 8 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 59 absents.
- DR4 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 44 absents.
- EcoS8 pour · 0 contre · 2 abst.Écologiste et Social : 38 membres, 8 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- Dem5 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 32 absents.
- HOR25 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR2 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- UDR1 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 17 février 2026
- Première lecture au Sénat10 avril 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 6 131 du 9 avril 2026
- Majorité requise
- 42 voix sur 82 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 82 pour · 0 contre · 11 abstentions · 1 non-votant · 483 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.