La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel5 mai 2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté par 335 voix pour et 182 contre.
Il aurait suffi que 77 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN109 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 109 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- EPR79 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 79 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 11 absents.
- LFI0 pour · 60 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 60 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- SOC0 pour · 64 contre · 1 abst.Socialistes et apparentés : 68 membres, 0 pour, 64 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- DR48 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 48 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EcoS0 pour · 34 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- Dem34 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- HOR33 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- LIOT10 pour · 7 contre · 4 abst. · 7 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 10 pour, 7 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- GDR0 pour · 16 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- UDR16 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- NI6 pour · 1 contreNon inscrit : 10 membres, 6 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat14 octobre 2025
- Première lecture à l'Assemblée18 novembre 2025
- Commission mixte paritaireCe vote · 8 avril 2026
- Conseil constitutionnel18 mai 2026
- Promulgation25 juin 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 6 319 du 5 mai 2026
- Majorité requise
- 259 voix sur 517 exprimées
- Contre leur groupe
- 7 députés, dont 7 du groupe LIOT
- Décompte
- 335 pour · 182 contre · 5 abstentions · 1 non-votant · 54 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.