La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte6 mai 2026
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté par 141 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 71 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR. En majorité abstention : DR et UDR.
- RN30 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 30 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 92 absents.
- EPR28 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 62 absents.
- LFI9 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 62 absents.
- SOC14 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 54 absents.
- DR5 pour · 0 contre · 6 abst.Droite Républicaine : 48 membres, 5 pour, 0 contre, 6 abstentions, 0 non-votants, 37 absents.
- EcoS16 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- Dem20 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- HOR11 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 23 absents.
- LIOT3 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- GDR4 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- UDR0 pour · 0 contre · 5 abst.Union des droites pour la République : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 5 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- NI1 pour · 0 contre · 1 abst.Non inscrit : 10 membres, 1 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat30 juillet 2025
- Première lecture à l'Assemblée29 janvier 2026
- Commission mixte paritaire14 avril 2026
- Promulgation9 mai 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 6 346 du 6 mai 2026
- Majorité requise
- 71 voix sur 141 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 141 pour · 0 contre · 12 abstentions · 2 non-votants · 422 absents
- Mises au point
- Sylvain Maillard a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.