La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel20 mai 2026
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la No…
Adopté par 386 voix pour et 127 contre.
Il aurait suffi que 130 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, EcoS et GDR.
- RN116 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 116 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- EPR84 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 84 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 6 absents.
- LFI0 pour · 71 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 71 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- SOC47 pour · 3 contre · 2 abst. · 3 contre le groupeSocialistes et apparentés : 68 membres, 47 pour, 3 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- DR40 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- EcoS0 pour · 31 contre · 1 abst.Écologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 31 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- Dem37 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 37 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- HOR34 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- LIOT9 pour · 5 contre · 5 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 9 pour, 5 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
- GDR0 pour · 17 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- UDR15 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- NI4 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat16 mai 2025
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 18 mai 2026
- Conseil constitutionnel21 mai 2026
- Promulgation28 mai 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 6 753 du 20 mai 2026
- Majorité requise
- 257 voix sur 513 exprimées
- Contre leur groupe
- 8 députés, dont 5 du groupe LIOT
- Décompte
- 386 pour · 127 contre · 3 abstentions · 1 non-votant · 60 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.