La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte28 mai 2026
Abrogation du Code noir
Adopté par 254 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 127 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN48 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 48 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 74 absents.
- EPR32 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 58 absents.
- LFI50 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 50 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- SOC28 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 40 absents.
- DR9 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 39 absents.
- EcoS26 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- Dem13 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 24 absents.
- HOR13 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- LIOT20 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- GDR7 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- UDR6 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- NI2 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 16 septembre 2025
- Première lecture au Sénat28 mai 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 7 002 du 28 mai 2026
- Majorité requise
- 128 voix sur 254 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 254 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votant · 322 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.