La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte28 mai 2026
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants p…
Adopté par 121 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 61 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN35 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 35 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 87 absents.
- EPR14 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 76 absents.
- LFI22 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 49 absents.
- SOC8 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 60 absents.
- DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 46 absents.
- EcoS5 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- Dem2 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 35 absents.
- HOR6 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- LIOT17 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- GDR4 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- UDR4 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- NI2 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat11 décembre 2025
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 9 avril 2026
- Promulgation4 juin 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 7 004 du 28 mai 2026
- Majorité requise
- 61 voix sur 121 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 121 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votant · 455 absents
- Mises au point
- Hubert Ott a voté absent, voulait voter pour · Pascal Lecamp a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.