Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de quinze ans et le téléphone portable dans les lycées ?
Oui. Adopté par 279 voix pour et 81 contre.
Il aurait suffi que 99 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
Le texte interdit l'accès aux réseaux sociaux aux moins de quinze ans, étend aux lycées l'interdiction du téléphone portable et ajoute la propagande pour des moyens de se donner la mort aux contenus que les sites doivent combattre.
Qui a voté quoi
En majorité pour : EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité contre : LFI. En majorité abstention : RN.
- RN0 pour · 2 contre · 14 abst.Rassemblement National : 122 membres, 0 pour, 2 contre, 14 abstentions, 1 non-votants, 105 absents.
- EPR83 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 83 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 7 absents.
- LFI0 pour · 63 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 63 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- SOC30 pour · 0 contre · 28 abst.Socialistes et apparentés : 68 membres, 30 pour, 0 contre, 28 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- DR40 pour · 0 contre · 3 abst.Droite Républicaine : 48 membres, 40 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- EcoS19 pour · 7 contre · 7 abst. · 7 contre le groupeÉcologiste et Social : 38 membres, 19 pour, 7 contre, 7 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- Dem32 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 contre le groupeLes Démocrates : 37 membres, 32 pour, 1 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- HOR33 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- LIOT22 pour · 0 contre · 1 abst.Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 22 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- GDR6 pour · 3 contre · 5 abst. · 3 contre le groupeGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 6 pour, 3 contre, 5 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- UDR8 pour · 5 contre · 4 abst. · 5 contre le groupeUnion des droites pour la République : 17 membres, 8 pour, 5 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI6 pour · 0 contre · 2 abst.Non inscrit : 10 membres, 6 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée18 novembre 2025
- Première lecture au Sénat27 janvier 2026
- Commission mixte paritaireCe vote · 1 avril 2026
- Conseil constitutionnel23 juillet 2026
- Promulgation24 août 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 8 431 du 21 juillet 2026
- Majorité requise
- 181 voix sur 360 exprimées
- Contre leur groupe
- 16 députés, dont 7 du groupe EcoS
- Décompte
- 279 pour · 81 contre · 66 abstentions · 2 non-votants · 149 absents
- Mises au point
- Soumya Bourouaha a voté pour, voulait voter contre · Michel Herbillon a voté absent, voulait voter pour · Philippe Gosselin a voté absent, voulait voter pour · Christelle D'Intorni a voté abstention, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.