La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel21 juillet 2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos conci…
Adopté par 351 voix pour et 179 contre.
Il aurait suffi que 86 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN114 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 114 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- EPR84 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 84 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 6 absents.
- LFI0 pour · 71 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 71 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- SOC0 pour · 56 contre · 1 abst.Socialistes et apparentés : 68 membres, 0 pour, 56 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- DR46 pour · 0 contre · 1 abst.Droite Républicaine : 48 membres, 46 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- EcoS0 pour · 36 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 36 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- Dem33 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- HOR32 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 2 absents.
- LIOT18 pour · 1 contre · 4 abst. · 1 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 18 pour, 1 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- GDR0 pour · 15 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- UDR17 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI7 pour · 0 contre · 1 abst.Non inscrit : 10 membres, 7 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat25 mars 2026
- Première lecture à l'Assemblée20 mai 2026
- Commission mixte paritaireCe vote · 17 juillet 2026
- Conseil constitutionnel24 juillet 2026
- Promulgation18 août 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 8 433 du 21 juillet 2026
- Majorité requise
- 266 voix sur 530 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe LIOT
- Décompte
- 351 pour · 179 contre · 7 abstentions · 2 non-votants · 38 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.