La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel21 juillet 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Adopté par 276 voix pour et 86 contre.
Il aurait suffi que 95 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, EcoS et GDR.
- RN62 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 62 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 60 absents.
- EPR68 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 68 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 22 absents.
- LFI0 pour · 49 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 49 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- SOC26 pour · 0 contre · 2 abst.Socialistes et apparentés : 68 membres, 26 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 40 absents.
- DR26 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- EcoS0 pour · 26 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- Dem29 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- HOR29 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 5 absents.
- LIOT19 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- GDR0 pour · 11 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- UDR14 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- NI3 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée16 septembre 2025
- Première lecture au Sénat28 janvier 2026
- Commission mixte paritaireCe vote · 11 juin 2026
- Conseil constitutionnel23 juillet 2026
- Promulgation18 août 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 8 434 du 21 juillet 2026
- Majorité requise
- 182 voix sur 362 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 276 pour · 86 contre · 2 abstentions · 2 non-votants · 211 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.