La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel19 février 2025
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Adopté par 369 voix pour et 160 contre.
Il aurait suffi que 105 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN121 pour · 0 contreRassemblement National : 124 membres, 121 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- EPR91 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 91 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 2 absents.
- LFI0 pour · 68 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 68 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- SOC1 pour · 48 contre · 1 contre le groupeSocialistes et apparentés : 66 membres, 1 pour, 48 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- DR44 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 44 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- EcoS0 pour · 32 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 32 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- Dem34 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- HOR33 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- LIOT20 pour · 0 contre · 2 abst.Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 20 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- GDR0 pour · 12 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- UDR16 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI9 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée26 mars 2024
- Première lecture au Sénat29 mai 2024
- Commission mixte paritaire18 février 2025
- Promulgation24 mars 2025
- Conseil constitutionnel24 février 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 844 du 19 février 2025
- Majorité requise
- 265 voix sur 529 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe SOC
- Décompte
- 369 pour · 160 contre · 2 abstentions · 1 non-votant · 44 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.