Faut-il interdire les cosmétiques, les farts et les vêtements contenant des substances PFAS ?
Oui. Adopté par 231 voix pour et 51 contre.
Il aurait suffi que 90 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
Et toi, qu’aurais-tu voté ? Ta réponse reste dans ton navigateur.
Concrètement
Le texte interdit à partir du 1er janvier 2026 la fabrication et la vente de cosmétiques, de farts et de vêtements contenant des PFAS, sauf équipements de protection, et fixe une trajectoire de réduction de leurs rejets.
Qui a voté quoi
En majorité pour : EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR. En majorité contre : RN. En majorité abstention : UDR.
- RN0 pour · 50 contreRassemblement National : 124 membres, 0 pour, 50 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 74 absents.
- EPR39 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 39 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 54 absents.
- LFI45 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 45 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 26 absents.
- SOC46 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 46 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- DR10 pour · 1 contre · 1 contre le groupeDroite Républicaine : 47 membres, 10 pour, 1 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 35 absents.
- EcoS38 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 38 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- Dem22 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- HOR20 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR8 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
- UDR0 pour · 0 contre · 7 abst.UDR : 16 membres, 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée20 février 2024
- Première lecture au Sénat4 avril 2024
- Deuxième lecture à l'Assemblée30 mai 2024
- Deuxième lecture à l'AssembléeCe vote · 23 juillet 2024
- Promulgation27 février 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 852 du 20 février 2025
- Majorité requise
- 142 voix sur 282 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe DR
- Décompte
- 231 pour · 51 contre · 7 abstentions · 2 non-votants · 285 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.