La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte12 octobre 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Adopté par 87 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 44 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité abstention : LFI.
- RN28 pour · 0 contreRassemblement National : 121 membres, 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 93 absents.
- EPR18 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 90 membres, 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 71 absents.
- LFI0 pour · 0 contre · 12 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 70 membres, 0 pour, 0 contre, 12 abstentions, 0 non-votants, 58 absents.
- SOC8 pour · 0 contre · 3 abst.Socialistes et apparentés : 68 membres, 8 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 57 absents.
- DR4 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 43 absents.
- EcoS8 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
- Dem4 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- HOR6 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- LIOT6 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- GDR2 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- UDR3 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 9 juin 2026
- Première lecture au Sénat13 octobre 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 8 693 du 12 octobre 2026
- Majorité requise
- 44 voix sur 87 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 87 pour · 0 contre · 15 abstentions · 1 non-votant · 471 absents
- Mises au point
- Belkhir Belhaddad a voté abstention, voulait voter pour · Océane Godard a voté abstention, voulait voter pour · Pierre Pribetich a voté abstention, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.