La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte12 octobre 2026
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Adopté par 53 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 27 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et UDR.
- RN20 pour · 0 contreRassemblement National : 121 membres, 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 101 absents.
- EPR10 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 90 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 79 absents.
- LFI0 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 70 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 70 absents.
- SOC8 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 60 absents.
- DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 45 absents.
- EcoS3 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 35 absents.
- Dem2 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 35 absents.
- HOR2 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR0 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- UDR4 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat27 février 2026
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 28 mai 2026
- Promulgation21 octobre 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 8 694 du 12 octobre 2026
- Majorité requise
- 27 voix sur 53 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 53 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votant · 520 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.