La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte6 mars 2025
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Adopté par 176 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 88 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN50 pour · 0 contreRassemblement National : 124 membres, 50 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 74 absents.
- EPR18 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 75 absents.
- LFI17 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 54 absents.
- SOC18 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 48 absents.
- DR5 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 42 absents.
- EcoS11 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- Dem32 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- HOR12 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR4 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- UDR4 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- NI3 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat30 septembre 2024
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 15 novembre 2024
- Deuxième lecture au Sénat6 mars 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 898 du 6 mars 2025
- Majorité requise
- 89 voix sur 176 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 176 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votant · 399 absents
- Mises au point
- Pouria Amirshahi a voté absent, voulait voter pour · Jérémie Iordanoff a voté absent, voulait voter pour · Sandra Regol a voté absent, voulait voter pour · Guillaume Gouffier Valente a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.