Faut-il que les personnes dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros paient au moins 2 % de sa valeur en impôts ?
Oui. Adopté par 116 voix pour et 39 contre.
Il aurait suffi que 39 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
Le texte crée un impôt plancher sur la fortune : les personnes dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros devraient payer, au total, des impôts égaux à au moins 2 % de sa valeur.
Qui a voté quoi
En majorité pour : LFI, SOC, EcoS et GDR. En majorité contre : EPR, DR, Dem, HOR et UDR. En majorité abstention : RN.
- RN0 pour · 0 contre · 28 abst.Rassemblement National : 124 membres, 0 pour, 0 contre, 28 abstentions, 0 non-votants, 96 absents.
- EPR0 pour · 16 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 77 absents.
- LFI37 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 37 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 34 absents.
- SOC36 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 36 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
- DR0 pour · 3 contreDroite Républicaine : 47 membres, 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 44 absents.
- EcoS38 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 38 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- Dem0 pour · 9 contreLes Démocrates : 36 membres, 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- HOR0 pour · 7 contre · 3 abst.Horizons & Indépendants : 33 membres, 0 pour, 7 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 23 absents.
- LIOT0 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 23 absents.
- GDR5 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- UDR0 pour · 4 contreUDR : 16 membres, 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 7 janvier 2025
- Première lecture au Sénat20 février 2025
- Deuxième lecture à l'Assemblée12 juin 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 881 du 20 février 2025
- Majorité requise
- 78 voix sur 155 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 116 pour · 39 contre · 31 abstentions · 1 non-votant · 389 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.