La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte6 mars 2025
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace…
Adopté par 83 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 42 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, GDR et UDR. En majorité abstention : LFI.
- RN25 pour · 0 contreRassemblement National : 124 membres, 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 99 absents.
- EPR9 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 84 absents.
- LFI0 pour · 0 contre · 4 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 0 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 67 absents.
- SOC7 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 59 absents.
- DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 44 absents.
- EcoS3 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 35 absents.
- Dem26 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- HOR8 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 25 absents.
- LIOT0 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 23 absents.
- GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR2 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 21 janvier 2025
- Première lecture au Sénat7 mars 2025
- Promulgation13 juin 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 918 du 6 mars 2025
- Majorité requise
- 42 voix sur 83 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 83 pour · 0 contre · 4 abstentions · 2 non-votants · 487 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.