La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte6 mars 2025
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Adopté par 55 voix pour et 1 contre.
Il aurait suffi que 27 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR et UDR. En majorité contre : GDR.
- RN8 pour · 0 contreRassemblement National : 124 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 116 absents.
- EPR5 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 88 absents.
- LFI0 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 71 absents.
- SOC4 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 62 absents.
- DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 44 absents.
- EcoS3 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 35 absents.
- Dem26 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- HOR6 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- LIOT0 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 23 absents.
- GDR0 pour · 1 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR1 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 21 janvier 2025
- Première lecture au Sénat7 mars 2025
- Deuxième lecture à l'Assemblée18 décembre 2025
- Promulgation7 avril 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 921 du 6 mars 2025
- Majorité requise
- 29 voix sur 56 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 55 pour · 1 contre · 0 abstention · 2 non-votants · 518 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.