La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte29 octobre 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Adopté par 166 voix pour et 16 contre.
Il aurait suffi que 75 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : LFI, SOC, DR, EcoS, LIOT et GDR. En majorité contre : Dem. En majorité abstention : RN, EPR, HOR et UDR.
- RN0 pour · 1 contre · 79 abst.Rassemblement National : 121 membres, 0 pour, 1 contre, 79 abstentions, 0 non-votants, 41 absents.
- EPR0 pour · 6 contre · 23 abst.Ensemble pour la République : 90 membres, 0 pour, 6 contre, 23 abstentions, 1 non-votants, 60 absents.
- LFI68 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 70 membres, 68 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- SOC41 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 41 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- DR7 pour · 0 contre · 3 abst.Droite Républicaine : 47 membres, 7 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 37 absents.
- EcoS34 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- Dem0 pour · 7 contreLes Démocrates : 37 membres, 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
- HOR0 pour · 2 contre · 8 abst.Horizons & Indépendants : 35 membres, 0 pour, 2 contre, 8 abstentions, 0 non-votants, 25 absents.
- LIOT4 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- GDR12 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- UDR0 pour · 0 contre · 10 abst.Union des droites pour la République : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 10 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 15 septembre 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 9 203 du 29 octobre 2026
- Majorité requise
- 92 voix sur 182 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 166 pour · 16 contre · 123 abstentions · 1 non-votant · 268 absents
- Mises au point
- Anaïs Sabatini a voté abstention, voulait voter contre · Thierry Frappé a voté abstention, voulait voter contre (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.