La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte29 octobre 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Adopté par 152 voix pour et 5 contre.
Il aurait suffi que 74 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : LFI, SOC, EcoS, LIOT et GDR. En majorité contre : Dem. En majorité abstention : RN, EPR, DR, HOR et UDR.
- RN0 pour · 0 contre · 74 abst.Rassemblement National : 121 membres, 0 pour, 0 contre, 74 abstentions, 0 non-votants, 47 absents.
- EPR0 pour · 1 contre · 11 abst.Ensemble pour la République : 90 membres, 0 pour, 1 contre, 11 abstentions, 1 non-votants, 77 absents.
- LFI68 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 70 membres, 68 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- SOC36 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 36 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 32 absents.
- DR1 pour · 0 contre · 6 abst.Droite Républicaine : 47 membres, 1 pour, 0 contre, 6 abstentions, 0 non-votants, 40 absents.
- EcoS30 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 30 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- Dem2 pour · 4 contre · 2 contre le groupeLes Démocrates : 37 membres, 2 pour, 4 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 30 absents.
- HOR0 pour · 0 contre · 9 abst.Horizons & Indépendants : 35 membres, 0 pour, 0 contre, 9 abstentions, 0 non-votants, 26 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- GDR14 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- UDR0 pour · 0 contre · 10 abst.Union des droites pour la République : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 10 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 15 septembre 2026
- Première lecture au Sénat29 octobre 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 9 241 du 29 octobre 2026
- Majorité requise
- 79 voix sur 157 exprimées
- Contre leur groupe
- 2 députés, dont 2 du groupe Dem
- Décompte
- 152 pour · 5 contre · 110 abstentions · 2 non-votants · 305 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.