La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel9 juillet 2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté par 354 voix pour et 111 contre.
Il aurait suffi que 122 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI et EcoS. En majorité abstention : SOC et GDR.
- RN123 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 123 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EPR77 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 93 membres, 77 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 15 absents.
- LFI0 pour · 67 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 67 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- SOC2 pour · 2 contre · 54 abst.Socialistes et apparentés : 66 membres, 2 pour, 2 contre, 54 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- DR40 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- EcoS0 pour · 37 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 37 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- Dem36 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 36 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- HOR34 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- LIOT23 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- GDR0 pour · 5 contre · 6 abst.Gauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 5 contre, 6 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- UDR16 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI3 pour · 0 contre · 2 abst.Non inscrit : 12 membres, 3 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat22 avril 2025
- Première lecture à l'Assemblée21 mai 2025
- Commission mixte paritaireCe vote · 1 juillet 2025
- Conseil constitutionnel16 juillet 2025
- Promulgation11 août 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 975 du 9 juillet 2025
- Majorité requise
- 233 voix sur 465 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 354 pour · 111 contre · 62 abstentions · 1 non-votant · 49 absents
- Mises au point
- Boris Tavernier a voté contre, voulait voter pour · Pouria Amirshahi a voté contre, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.