La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel9 juillet 2025
Département-Région de Mayotte
Adopté par 525 voix pour et 2 contre.
Il aurait suffi que 262 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN123 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 123 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EPR77 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 93 membres, 77 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 15 absents.
- LFI67 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 67 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- SOC58 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 58 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- DR40 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- EcoS35 pour · 2 contre · 2 contre le groupeÉcologiste et Social : 38 membres, 35 pour, 2 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- Dem36 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 36 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- HOR34 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- LIOT23 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- GDR11 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- UDR16 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI5 pour · 0 contreNon inscrit : 12 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat22 avril 2025
- Première lecture à l'Assemblée21 mai 2025
- Commission mixte paritaireCe vote · 1 juillet 2025
- Conseil constitutionnel16 juillet 2025
- Promulgation11 août 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 976 du 9 juillet 2025
- Majorité requise
- 264 voix sur 527 exprimées
- Contre leur groupe
- 2 députés, dont 2 du groupe EcoS
- Décompte
- 525 pour · 2 contre · 0 abstention · 1 non-votant · 49 absents
- Mises au point
- Boris Tavernier a voté contre, voulait voter pour · Pouria Amirshahi a voté contre, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.