Faut-il continuer d'héberger un jeune qui se dit mineur et isolé tant que le juge n'a pas tranché son recours ?
Oui. Adopté par 144 voix pour et 100 contre.
Il aurait suffi que 22 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
Un jeune qui se dit mineur et isolé, mais n'a pas été reconnu comme tel, resterait hébergé en urgence pendant son recours devant le juge. Le texte interdit aussi d'évaluer son âge par un examen des os, des dents ou de la puberté.
Qui a voté quoi
En majorité pour : LFI, SOC, EcoS et GDR. En majorité contre : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR.
- RN0 pour · 48 contreRassemblement National : 123 membres, 0 pour, 48 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 75 absents.
- EPR0 pour · 28 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 62 absents.
- LFI51 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 51 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- SOC63 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 63 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- DR0 pour · 6 contreDroite Républicaine : 49 membres, 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 43 absents.
- EcoS23 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- Dem0 pour · 3 contre · 2 abst.Les Démocrates : 36 membres, 0 pour, 3 contre, 2 abstentions, 1 non-votants, 30 absents.
- HOR0 pour · 10 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 24 absents.
- LIOT0 pour · 1 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR7 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- UDR0 pour · 4 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 28 octobre 2025
- Première lecture au Sénat11 décembre 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 4 723 du 11 décembre 2025
- Majorité requise
- 123 voix sur 244 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 144 pour · 100 contre · 2 abstentions · 2 non-votants · 327 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.