La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel7 avril 2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté par 363 voix pour et 194 contre.
Il aurait suffi que 85 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
Et toi, qu’aurais-tu voté ? Ta réponse reste dans ton navigateur.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN122 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 122 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EPR87 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 87 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- LFI0 pour · 71 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 71 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- SOC0 pour · 69 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 0 pour, 69 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- DR48 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 48 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EcoS0 pour · 35 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 35 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- Dem36 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 36 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- HOR31 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 31 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- LIOT13 pour · 1 contre · 8 abst. · 1 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 13 pour, 1 contre, 8 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- GDR0 pour · 17 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- UDR17 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI9 pour · 1 contre · 1 abst.Non inscrit : 11 membres, 9 pour, 1 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat14 octobre 2025
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 18 novembre 2025
- Commission mixte paritaire8 avril 2026
- Conseil constitutionnel18 mai 2026
- Promulgation25 juin 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 6 023 du 7 avril 2026
- Majorité requise
- 279 voix sur 557 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe LIOT
- Décompte
- 363 pour · 194 contre · 9 abstentions · 0 non-votant · 11 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.