Faut-il que l'Alsace devienne une collectivité unique, avec les compétences d'un département et d'une région ?
Oui. Adopté par 131 voix pour et 100 contre.
Il aurait suffi que 16 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
La Collectivité européenne d'Alsace deviendrait « l'Alsace », une collectivité à statut particulier qui exercerait les compétences des départements et des régions, avec une assemblée élue en même temps que les conseils régionaux.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS, HOR et GDR. En majorité abstention : Dem.
- RN64 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 64 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 58 absents.
- EPR35 pour · 3 contre · 1 abst. · 3 contre le groupeEnsemble pour la République : 91 membres, 35 pour, 3 contre, 1 abstentions, 1 non-votants, 51 absents.
- LFI0 pour · 27 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 70 membres, 0 pour, 27 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 43 absents.
- SOC1 pour · 32 contre · 1 contre le groupeSocialistes et apparentés : 69 membres, 1 pour, 32 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 36 absents.
- DR9 pour · 4 contre · 1 abst. · 4 contre le groupeDroite Républicaine : 48 membres, 9 pour, 4 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 34 absents.
- EcoS0 pour · 13 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 25 absents.
- Dem6 pour · 4 contre · 8 abst.Les Démocrates : 37 membres, 6 pour, 4 contre, 8 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- HOR5 pour · 8 contre · 1 abst. · 5 contre le groupeHorizons & Indépendants : 35 membres, 5 pour, 8 contre, 1 abstentions, 1 non-votants, 20 absents.
- LIOT4 pour · 4 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 4 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- GDR0 pour · 2 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- UDR4 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- NI3 pour · 3 contre · 1 abst.Non inscrit : 11 membres, 3 pour, 3 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 16 septembre 2025
- Première lecture au Sénat8 avril 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 6 045 du 8 avril 2026
- Majorité requise
- 116 voix sur 231 exprimées
- Contre leur groupe
- 13 députés, dont 5 du groupe HOR
- Décompte
- 131 pour · 100 contre · 12 abstentions · 2 non-votants · 332 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.