La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte13 avril 2026
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté par 170 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 85 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN60 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 60 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 62 absents.
- EPR28 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 62 absents.
- LFI14 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 57 absents.
- SOC26 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 43 absents.
- DR11 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 37 absents.
- EcoS7 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- Dem9 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- HOR7 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- GDR2 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- UDR3 pour · 0 contre · 1 abst.Union des droites pour la République : 17 membres, 3 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat30 juillet 2025
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 29 janvier 2026
- Commission mixte paritaire14 avril 2026
- Promulgation9 mai 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 6 180 du 13 avril 2026
- Majorité requise
- 86 voix sur 170 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 170 pour · 0 contre · 1 abstention · 1 non-votant · 405 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.