La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel14 avril 2026
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté par 275 voix pour et 225 contre.
Il aurait suffi que 25 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : EPR, LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN118 pour · 0 contre · 1 abst.Rassemblement National : 121 membres, 118 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- EPR25 pour · 30 contre · 19 abst. · 25 contre le groupeEnsemble pour la République : 91 membres, 25 pour, 30 contre, 19 abstentions, 1 non-votants, 16 absents.
- LFI0 pour · 68 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 68 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- SOC0 pour · 67 contre · 1 abst.Socialistes et apparentés : 69 membres, 0 pour, 67 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- DR43 pour · 0 contre · 3 abst.Droite Républicaine : 48 membres, 43 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- EcoS0 pour · 38 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 38 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- Dem25 pour · 2 contre · 2 abst. · 2 contre le groupeLes Démocrates : 37 membres, 25 pour, 2 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- HOR32 pour · 2 contre · 2 contre le groupeHorizons & Indépendants : 35 membres, 32 pour, 2 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 0 absents.
- LIOT9 pour · 4 contre · 4 abst. · 4 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 9 pour, 4 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- GDR0 pour · 13 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- UDR17 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI6 pour · 1 contreNon inscrit : 11 membres, 6 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat24 avril 2024
- Première lecture à l'Assemblée23 octobre 2024
- Commission mixte paritaireCe vote · 18 juin 2025
- Conseil constitutionnel21 avril 2026
- Promulgation26 mai 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 6 184 du 14 avril 2026
- Majorité requise
- 251 voix sur 500 exprimées
- Contre leur groupe
- 33 députés, dont 25 du groupe EPR
- Décompte
- 275 pour · 225 contre · 30 abstentions · 2 non-votants · 45 absents
- Mises au point
- Frédérique Meunier a voté absent, voulait voter pour · Philippe Juvin a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.