La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte16 avril 2026
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif …
Adopté par 31 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 16 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, EcoS, Dem, HOR et GDR.
- RN5 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 116 absents.
- EPR1 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 89 absents.
- LFI9 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 62 absents.
- SOC5 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 64 absents.
- DR0 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 48 absents.
- EcoS1 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 37 absents.
- Dem6 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- HOR3 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 32 absents.
- LIOT0 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR0 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat26 novembre 2025
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 26 novembre 2025
- Promulgation29 avril 2026
- Intitulé officiel
- Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 6 284 du 16 avril 2026
- Majorité requise
- 16 voix sur 31 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 31 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants · 544 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.