La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel15 juillet 2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos conci…
Adopté par 366 voix pour et 182 contre.
Il aurait suffi que 92 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN119 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 119 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- EPR89 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 89 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 1 absents.
- LFI0 pour · 65 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 65 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- SOC0 pour · 63 contre · 2 abst.Socialistes et apparentés : 68 membres, 0 pour, 63 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- DR46 pour · 0 contre · 2 abst.Droite Républicaine : 48 membres, 46 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EcoS0 pour · 36 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 36 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- Dem35 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 35 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- HOR33 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- LIOT18 pour · 2 contre · 3 abst. · 2 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 18 pour, 2 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- GDR0 pour · 16 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- UDR17 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI9 pour · 0 contre · 1 abst.Non inscrit : 10 membres, 9 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat25 mars 2026
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 20 mai 2026
- Commission mixte paritaire17 juillet 2026
- Conseil constitutionnel24 juillet 2026
- Promulgation18 août 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 8 279 du 15 juillet 2026
- Majorité requise
- 275 voix sur 548 exprimées
- Contre leur groupe
- 2 députés, dont 2 du groupe LIOT
- Décompte
- 366 pour · 182 contre · 8 abstentions · 1 non-votant · 20 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.
