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Vote sur l'ensemble d'un texte12 octobre 2026

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de per…

Adoptéà 22 voix prèsVoir le vote dans la salle

Adopté par 44 voix pour et 0 contre.

44 pour0 contre6 abstentions523 absents

Il aurait suffi que 22 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.

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