Faut-il créer des tribunaux spécialisés dans les violences sexuelles et consacrer 3 milliards d'euros par an à cette lutte ?
Oui. Adopté par 503 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 252 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
Chaque tribunal aurait des juges spécialisés dans les violences sexuelles et intrafamiliales. L'inceste deviendrait une infraction à part, et chaque élève aurait à terme un entretien annuel de repérage des violences. La Nation s'engagerait sur 3 milliards d'euros par an de 2027 à 2032.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité abstention : LFI.
- RN121 pour · 0 contreRassemblement National : 121 membres, 121 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EPR90 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 90 membres, 90 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- LFI4 pour · 0 contre · 66 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 70 membres, 4 pour, 0 contre, 66 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- SOC68 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 68 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- DR45 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 45 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- EcoS38 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 38 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- Dem36 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 36 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- HOR34 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- LIOT23 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- GDR17 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- UDR16 pour · 0 contre · 1 abst.Union des droites pour la République : 17 membres, 16 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI11 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 11 août 2026
- Première lecture au Sénat13 octobre 2026
- Intitulé officiel
- La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 8 705 du 13 octobre 2026
- Majorité requise
- 252 voix sur 503 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 503 pour · 0 contre · 67 abstentions · 0 non-votant · 4 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.