La salle
Député
Sébastien Martin
Droite RépublicaineSaône-et-Loire · 5e circonscriptionDéputé depuis mai 2025Mandat terminé le 12 novembre 2025
Sur la législature
A pris part à 12 des 14 votes solennels de son mandat. A voté 3 fois contre la position majoritaire de son groupe.
Comment lire ces chiffres
Prendre part : voter pour, contre ou s’abstenir. Aux votes solennels, tous les députés sont appelés à voter ; sur l’ensemble des 1 586 scrutins de son mandat, amendements compris, 5 %. Médianes des députés : 91 % aux votes solennels, 24 % sur l’ensemble, 18 votes contre leur groupe. Une absence n’est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment. Un vote contre son groupe : opposé à la position majoritaire du groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’en est pas un.
Ses votes face aux tiens
- La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)8 nov. 2025 · Adoptée · groupe : abstentionIl : non-votantTrancher
- Faut-il rendre obligatoire l'indication du pays d'origine sur tous les produits alimentaires ?30 oct. 2025 · Rejeté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
- Faut-il demander au Gouvernement de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'entrée et le séjour des Algériens ?30 oct. 2025 · Adoptée · groupe : pourIl : non-votantTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)28 oct. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
- Faut-il définir le viol et les agressions sexuelles comme tout acte sexuel non consenti ?23 oct. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés16 oct. 2025 · RejetéeIl : non-votant
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés16 oct. 2025 · RejetéeIl : non-votant
- L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)15 oct. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
- Faut-il créer un contrat de travail spécial pour embaucher les demandeurs d'emploi de soixante ans et plus ?15 oct. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
- La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)8 sept. 2025 · Rejetée · groupe : pourIl : abstentionTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)10 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)10 juil. 2025 · AdoptéIl : absentTrancher
- L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)9 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)9 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- Faut-il pouvoir retenir jusqu'à deux cent dix jours avant leur expulsion les étrangers condamnés pour des faits graves ?8 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- Faut-il permettre, à titre exceptionnel, des dérogations à l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes ?8 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)7 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)3 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture)2 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il imposer aux universités un dispositif de signalement et de sanction des actes antisémites et racistes ?2 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés1 juil. 2025 · RejetéeIl : absent
- L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)1 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)1 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)25 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)24 juin 2025 · Rejeté · groupe : abstentionIl : abstentionTrancher
- L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)17 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)17 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : abstentionTrancher
- L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)10 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti5 juin 2025 · AdoptéeIl : absentTrancher
- La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins5 juin 2025 · Adoptée · groupe : abstentionIl : absentTrancher
- Faut-il verser les allocations familiales dès le premier enfant ?5 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)5 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il affirmer la nécessité d'abroger la réforme des retraites de 2023, qui a reculé l'âge légal de 62 à 64 ans ?5 juin 2025 · Adoptée · groupe : contreIl : absentTrancher
- Faut-il permettre aux salariés de donner leur sang pendant leurs heures de travail, sans perte de salaire ?4 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- Faut-il limiter le vote par correspondance des personnes détenues aux élections européennes et aux référendums ?4 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés4 juin 2025 · RejetéeIl : absent
- L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)3 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il créer un délit d'homicide routier pour les conducteurs qui tuent en ayant bu, pris des stupéfiants ou commis une faute délibérée ?3 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)3 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)2 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)27 mai 2025 · Adopté · groupe : contre · contre son groupeIl : pourTrancher
- L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)27 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)26 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
Aucun vote ne correspond à ce filtre.