La salle
Député
Nicolas Forissier
Droite RépublicaineIndre · 2e circonscriptionDéputé depuis juillet 2024Mandat terminé le 12 novembre 2025
Sur la législature
A pris part à 27 des 31 votes solennels de son mandat. A voté 54 fois contre la position majoritaire de son groupe.
Comment lire ces chiffres
Prendre part : voter pour, contre ou s’abstenir. Aux votes solennels, tous les députés sont appelés à voter ; sur l’ensemble des 3 681 scrutins de son mandat, amendements compris, 9 %. Médianes des députés : 91 % aux votes solennels, 24 % sur l’ensemble, 18 votes contre leur groupe. Une absence n’est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment. Un vote contre son groupe : opposé à la position majoritaire du groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’en est pas un.
Ses votes face aux tiens
- La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)8 nov. 2025 · Adoptée · groupe : abstentionIl : non-votantTrancher
- Faut-il rendre obligatoire l'indication du pays d'origine sur tous les produits alimentaires ?30 oct. 2025 · Rejeté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
- Faut-il demander au Gouvernement de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'entrée et le séjour des Algériens ?30 oct. 2025 · Adoptée · groupe : pourIl : non-votantTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)28 oct. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
- Faut-il définir le viol et les agressions sexuelles comme tout acte sexuel non consenti ?23 oct. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés16 oct. 2025 · RejetéeIl : non-votant
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés16 oct. 2025 · RejetéeIl : non-votant
- L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)15 oct. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
- Faut-il créer un contrat de travail spécial pour embaucher les demandeurs d'emploi de soixante ans et plus ?15 oct. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
- La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)8 sept. 2025 · Rejetée · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)10 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)10 juil. 2025 · AdoptéIl : absentTrancher
- L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)9 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)9 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- Faut-il pouvoir retenir jusqu'à deux cent dix jours avant leur expulsion les étrangers condamnés pour des faits graves ?8 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- Faut-il permettre, à titre exceptionnel, des dérogations à l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes ?8 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)7 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)3 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture)2 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il imposer aux universités un dispositif de signalement et de sanction des actes antisémites et racistes ?2 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés1 juil. 2025 · RejetéeIl : absent
- L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)1 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)1 juil. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)25 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)24 juin 2025 · Rejeté · groupe : abstentionIl : abstentionTrancher
- L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)17 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)17 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)10 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti5 juin 2025 · AdoptéeIl : absentTrancher
- La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins5 juin 2025 · Adoptée · groupe : abstentionIl : absentTrancher
- Faut-il verser les allocations familiales dès le premier enfant ?5 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)5 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il affirmer la nécessité d'abroger la réforme des retraites de 2023, qui a reculé l'âge légal de 62 à 64 ans ?5 juin 2025 · Adoptée · groupe : contreIl : absentTrancher
- Faut-il permettre aux salariés de donner leur sang pendant leurs heures de travail, sans perte de salaire ?4 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il limiter le vote par correspondance des personnes détenues aux élections européennes et aux référendums ?4 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés4 juin 2025 · RejetéeIl : absent
- L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)3 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il créer un délit d'homicide routier pour les conducteurs qui tuent en ayant bu, pris des stupéfiants ou commis une faute délibérée ?3 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)3 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)2 juin 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)27 mai 2025 · Adopté · groupe : contreIl : contreTrancher
- L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)27 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)26 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture)15 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture)15 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)15 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)15 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il durcir les règles de la justice pénale pour les mineurs délinquants et leurs parents ?13 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)7 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)7 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)7 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)5 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)5 mai 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)29 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)29 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il élire le conseil municipal de Paris, Lyon et Marseille séparément des conseils d'arrondissement ?9 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)9 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il exiger que les deux parents résident en France depuis plus d'un an pour qu'un enfant né à Mayotte puisse devenir français ?8 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- Faut-il faciliter la conversion des centrales électriques au charbon vers des combustibles moins émetteurs ?7 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il élire les conseils municipaux au scrutin de liste dans toutes les communes, même celles de moins de 1 000 habitants ?7 avr. 2025 · Adopté · groupe : contre · contre son groupeIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)7 avr. 2025 · Adopté · groupe : contre · contre son groupeIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture)3 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)3 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)3 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)2 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution)2 avr. 2025 · Adoptée · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)2 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)1 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)1 avr. 2025 · Adoptée · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)1 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)1 avr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture)31 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)31 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)18 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)17 mars 2025 · Adopté · groupe : abstentionIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs13 mars 2025 · AdoptéIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)13 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il appeler l'Union européenne et ses alliés à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l'Ukraine ?12 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)11 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : abstentionTrancher
- L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)11 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)10 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)10 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)6 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)6 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)6 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)6 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)6 mars 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- Faut-il que les personnes dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros paient au moins 2 % de sa valeur en impôts ?20 févr. 2025 · Adopté · groupe : contreIl : absentTrancher
- Faut-il interdire les cosmétiques, les farts et les vêtements contenant des substances PFAS ?20 févr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)19 févr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés19 févr. 2025 · RejetéeIl : absent
- L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)18 févr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)13 févr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés12 févr. 2025 · RejetéeIl : absent
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)12 févr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)12 févr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture)11 févr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)10 févr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)10 févr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés10 févr. 2025 · RejetéeIl : absent
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)6 févr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés5 févr. 2025 · RejetéeIl : absent
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés5 févr. 2025 · RejetéeIl : absent
- L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)4 févr. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne30 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)29 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture)28 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)28 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)27 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)27 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)23 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)23 janv. 2025 · Adopté · groupe : abstentionIl : absentTrancher
- Faut-il plafonner à 1 euro le prix du repas étudiant dans tous les restaurants universitaires ?23 janv. 2025 · Adopté · groupe : abstentionIl : absentTrancher
- Faut-il fixer un nombre minimum de soignants par patient dans les hôpitaux ?23 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)23 janv. 2025 · Adopté · groupe : abstentionIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)22 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)22 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés16 janv. 2025 · RejetéeIl : absent
- L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)16 déc. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée4 déc. 2024 · AdoptéeIl : absent
- L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)4 déc. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture)3 déc. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)3 déc. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)3 déc. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)3 déc. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)26 nov. 2024 · Adoptée · groupe : pourIl : pourTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)20 nov. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)20 nov. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)20 nov. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)19 nov. 2024 · Rejetée · groupe : pourIl : absentTrancher
- La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)12 nov. 2024 · Rejetée · groupe : contreIl : contreTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)7 nov. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)6 nov. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
- L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)4 nov. 2024 · Adoptée · groupe : contreIl : absentTrancher
- L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)31 oct. 2024 · Rejeté · groupe : contreIl : absentTrancher
Aucun vote ne correspond à ce filtre.
