Député

Yannick Neuder

Droite RépublicaineIsère · 7e circonscriptionDéputé depuis juillet 2024

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Lui et toi

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Sur la législature

A pris part à 38 des 47 votes solennels de son mandat. A voté 10 fois contre la position majoritaire de son groupe.

Comment lire ces chiffres

Prendre part : voter pour, contre ou s’abstenir. Aux votes solennels, tous les députés sont appelés à voter ; sur l’ensemble des 6 741 scrutins de son mandat, amendements compris, 6 %. Médianes des députés : 91 % aux votes solennels, 24 % sur l’ensemble, 18 votes contre leur groupe. Une absence n’est pas forcément un désintérêt : un député peut siéger en commission au même moment. Un vote contre son groupe : opposé à la position majoritaire du groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’en est pas un.

Ses votes face aux tiens

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)29 oct. 2026 · Adopté · groupe : abstentionIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture)29 oct. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)23 oct. 2026 · Rejetée · groupe : contreIl : absentTrancher
Faut-il inscrire dans le statut des magistrats un juge des violences sexuelles et intrafamiliales, formé tous les trois ans ?13 oct. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
Faut-il créer des tribunaux spécialisés dans les violences sexuelles et consacrer 3 milliards d'euros par an à cette lutte ?13 oct. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture)12 oct. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture)12 oct. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)12 oct. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)8 oct. 2026 · Rejetée · groupe : pourIl : absentTrancher
La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)8 oct. 2026 · Rejetée · groupe : pourIl : absentTrancher
La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)8 oct. 2026 · Rejetée · groupe : pourIl : absentTrancher
La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)8 oct. 2026 · Rejetée · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)21 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)21 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de quinze ans et le téléphone portable dans les lycées ?21 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)21 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)20 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)20 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)20 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
Faut-il permettre aux adultes atteints d'une maladie grave et incurable en phase avancée de demander une aide à mourir ?15 juil. 2026 · Adopté · groupe : contreIl : contreTrancher
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)15 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)8 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)8 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
Faut-il présumer que les policiers et gendarmes qui utilisent leur arme dans les cas prévus par la loi ont agi en légitime défense ?7 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)7 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)7 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés6 juil. 2026 · RejetéeIl : absent
Faut-il ajouter 36 milliards d'euros de ressources aux armées pour les années 2026 à 2030 ?1 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture)1 juil. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)30 juin 2026 · Adopté · groupe : contreIl : contreTrancher
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)29 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
Faut-il interdire la publicité pour la mode ultra-express, y compris par les influenceurs ?24 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
Faut-il inscrire dans la Constitution un statut d'autonomie pour la Corse au sein de la République ?23 juin 2026 · Adopté · groupe : contreIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)17 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
Faut-il qu'un agent public logé grâce à son employeur puisse perdre ce logement quand il quitte son poste ?17 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)16 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture)15 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)11 juin 2026 · Adopté · groupe : abstentionIl : absentTrancher
Faut-il nationaliser la société ArcelorMittal France ?11 juin 2026 · Adopté · groupe : contreIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)11 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)4 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)4 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)4 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)3 juin 2026 · AdoptéIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)3 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)2 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)2 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)2 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)2 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)28 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)28 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)28 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)28 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)20 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)19 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)13 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)12 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)11 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)6 mai 2026 · Adopté · groupe : abstentionIl : absentTrancher
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)5 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)5 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)4 mai 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)28 avr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)16 avr. 2026 · AdoptéIl : absentTrancher
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)14 avr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)13 avr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)10 avr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)9 avr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)9 avr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)9 avr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)8 avr. 2026 · Adopté · groupe : abstentionIl : absentTrancher
Faut-il que l'Alsace devienne une collectivité unique, avec les compétences d'un département et d'une région ?8 avr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)7 avr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)30 mars 2026 · Adopté · groupe : contreIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)30 mars 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)26 mars 2026 · AdoptéIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)26 mars 2026 · AdoptéIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)26 mars 2026 · AdoptéIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)26 mars 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)26 mars 2026 · AdoptéIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)26 mars 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)26 mars 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés25 févr. 2026 · RejetéeIl : absent
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés25 févr. 2026 · RejetéeIl : absent
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)25 févr. 2026 · Adopté · groupe : contreIl : contreTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)25 févr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture)16 févr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)16 févr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)16 févr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture)16 févr. 2026 · AdoptéIl : absentTrancher
Faut-il que l'État protège les personnes menacées parce qu'elles agissent contre la criminalité organisée ?12 févr. 2026 · Adopté · groupe : abstentionIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)3 févr. 2026 · Adoptée · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)3 févr. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés2 févr. 2026 · RejetéeIl : absent
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés2 févr. 2026 · RejetéeIl : absent
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)29 janv. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)29 janv. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)29 janv. 2026 · AdoptéIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)28 janv. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)28 janv. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices28 janv. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)27 janv. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés27 janv. 2026 · RejetéeIl : absent
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés27 janv. 2026 · RejetéeIl : absent
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés23 janv. 2026 · RejetéeIl : absent
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés23 janv. 2026 · RejetéeIl : absent
La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)22 janv. 2026 · Adoptée · groupe : pourIl : pourTrancher
Faut-il demander l'inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ?22 janv. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés14 janv. 2026 · RejetéeIl : absent
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés14 janv. 2026 · RejetéeIl : absent
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)13 janv. 2026 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · AdoptéIl : absentTrancher
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)23 déc. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)18 déc. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)18 déc. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)17 déc. 2025 · Adoptée · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)16 déc. 2025 · Adopté · groupe : abstentionIl : abstentionTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture)11 déc. 2025 · AdoptéIl : absentTrancher
Faut-il renouveler automatiquement les titres de séjour de longue durée des étrangers ?11 déc. 2025 · Adopté · groupe : contreIl : absentTrancher
Faut-il rendre permanent l'encadrement des loyers et l'ouvrir à toutes les communes où se loger est difficile ?11 déc. 2025 · Adopté · groupe : contreIl : absentTrancher
Faut-il continuer d'héberger un jeune qui se dit mineur et isolé tant que le juge n'a pas tranché son recours ?11 déc. 2025 · Adopté · groupe : contreIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)11 déc. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)11 déc. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)10 déc. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)10 déc. 2025 · Adoptée · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)9 déc. 2025 · Adopté · groupe : abstentionIl : abstentionTrancher
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)9 déc. 2025 · Adoptée · groupe : abstentionIl : abstentionTrancher
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)8 déc. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)5 déc. 2025 · Adoptée · groupe : abstentionIl : abstentionTrancher
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)2 déc. 2025 · Adoptée · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)2 déc. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)27 nov. 2025 · Adopté · groupe : contreIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)27 nov. 2025 · Adopté · groupe : abstentionIl : absentTrancher
Faut-il demander au Gouvernement de s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur ?27 nov. 2025 · Adoptée · groupe : pourIl : absentTrancher
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)21 nov. 2025 · Rejetée · groupe : contreIl : absentTrancher
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)18 nov. 2025 · Rejeté · groupe : abstentionIl : absentTrancher
La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)18 nov. 2025 · Adoptée · groupe : abstentionIl : absentTrancher
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)8 nov. 2025 · Adoptée · groupe : abstentionIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)23 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)23 janv. 2025 · Adopté · groupe : abstentionIl : non-votantTrancher
Faut-il plafonner à 1 euro le prix du repas étudiant dans tous les restaurants universitaires ?23 janv. 2025 · Adopté · groupe : abstentionIl : non-votantTrancher
Faut-il fixer un nombre minimum de soignants par patient dans les hôpitaux ?23 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)23 janv. 2025 · Adopté · groupe : abstentionIl : non-votantTrancher
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)22 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)22 janv. 2025 · Adopté · groupe : pourIl : non-votantTrancher
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés16 janv. 2025 · RejetéeIl : non-votant
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)16 déc. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée4 déc. 2024 · AdoptéeIl : absent
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)4 déc. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture)3 déc. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)3 déc. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)3 déc. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)3 déc. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)26 nov. 2024 · Adoptée · groupe : pourIl : pourTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)20 nov. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)20 nov. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)20 nov. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)19 nov. 2024 · Rejetée · groupe : pourIl : absentTrancher
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)12 nov. 2024 · Rejetée · groupe : contreIl : contreTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)7 nov. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)6 nov. 2024 · Adopté · groupe : pourIl : absentTrancher
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)4 nov. 2024 · Adoptée · groupe : contreIl : contreTrancher
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)31 oct. 2024 · Rejeté · groupe : contreIl : absentTrancher

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